Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcQuestions sociales et santé
Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du phényl-2 phénol présents dans ou sur certains produits
E5062 - du 27/01/2010
Texte déposé au Sénat le 03/02/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 24/02/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/04/2010
Environnement
Texte E 5062
Limites maximales applicables
aux résidus de phényl-2 phénol présents dans ou sur
les denrées alimentaires (modification de l'annexe II du
règlement (CE) n° 396/2005)
(Procédure écrite du 24 février 2010)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.
