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Questions sociales et santé

Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du phényl-2 phénol présents dans ou sur certains produits
 du 27/01/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/04/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/02/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 24/02/2010

Environnement

Texte E 5062

Limites maximales applicables aux résidus de phényl-2 phénol présents dans ou sur les denrées alimentaires (modification de l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005)

(Procédure écrite du 24 février 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.