Allez au contenu, Allez à la navigation

Économie et finances, fiscalité

Projet de décision de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives à certains produits utilisés dans l'environnement du sommeil des enfants, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
 du 27/01/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 02/07/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/02/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 24/02/2010

Questions sociales et santé

Texte E 5070

Exigences de sécurité relatives à cinq types de produits utilisés dans l'environnement du sommeil des enfants en bas âge (matelas, tours de lit, lits suspendus, couettes et sacs de couchage)

(Procédure écrite du 24 février 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.