du 27/01/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 02/07/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/02/2010
Examen : 24/02/2010 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Texte E 5070

Exigences de sécurité relatives à cinq types de produits utilisés dans l'environnement du sommeil des enfants en bas âge (matelas, tours de lit, lits suspendus, couettes et sacs de couchage)

(Procédure écrite du 24 février 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.