Clôture du réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certaines électrodes en tungstène originaires de Chine

Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certaines électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine

COM (2010) 17 final  du 29/01/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 22/02/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/02/2010