Position de l'UE concernant le mandat et la structure des sous comités UE-Serbie

Proposition de décision du Conseil relative à la position que l'Union doit adopter au sein du comité intérimaire UE Serbie concernant son règlement intérieur et notamment le mandat et la structure des sous comités UE Serbie

COM (2010) 22 final  du 03/02/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/02/2010
Examen : 24/02/2010 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 5077

Adoption du règlement intérieur du comité UE-Serbie dans le cadre de l'accord intérimaire avec la Serbie, ainsi que de la structure des sous-comités

COM (2010) 22 final

(Procédure écrite du 24 février 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.