Politique étrangère et de défense

Proposition de règlement (UE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
E5080 - du 22/01/2010

Texte déposé au Sénat le 09/02/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.