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Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil à l'appui des activités de maîtrise des armements menées dans les Balkans occidentaux par le centre régional pour l'Europe du Sud Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères, dans le cadre de la stratégie de l'UE de lutte contre l'accumulation et le trafic illicites des ALPC et de leurs munitions
 du 14/01/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/02/2010