Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2009/138/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie
E5083 - du 19/01/2010

Texte déposé au Sénat le 09/02/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.