Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil prorogeant les mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)
E5085 - du 01/02/2010

Texte déposé au Sénat le 09/02/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.