Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia
E5086 - du 27/01/2010

Texte déposé au Sénat le 09/02/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.