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Culture

Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à adhérer à la convention concernant les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928, modifiée et complétée par les protocoles des 10 mai 1948, 16 novembre 1966 et 30 novembre 1972, ainsi que par l'amendement du 24 juin 1982 et par l'amendement du 31 mai 1988
COM (2010) 18 final  du 05/02/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/02/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 24/02/2010

Économie, finances et fiscalité

Texte E 5100

Adhésion des États membres à la convention de Paris concernant les expositions internationales (aspects relatifs à la législation douanière)

COM (2010) 18 final

(Procédure écrite du 24 février 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.