Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs africains
E5112 - du 08/02/2010

Texte déposé au Sénat le 16/02/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.