Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil prorogeant et modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine
E5113 - du 10/02/2010

Texte déposé au Sénat le 16/02/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.