Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine
E5114 - du 05/02/2010

Texte déposé au Sénat le 16/02/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.