Travail

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail : nomination de Mme Hristina MITREVA, membre titulaire bulgare, en remplacement de M. Lazar LAZAROV, membre démissionnaire
E5117 - du 05/02/2010

Texte déposé au Sénat le 17/02/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.