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Environnement

Projet de décision de la Commission modifiant la décision 2004/407/CE de la Commission en ce qui concerne l'autorisation de l'importation de gélatine photographique en République tchèque
 du 11/02/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 25/05/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/02/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 12/03/2010

Agriculture et pêche

Texte E 5118

Autorisation pour la République tchèque d'importer
de la gélatine photographique en provenance
d'une nouvelle usine établie aux Etats-Unis

(Procédure écrite du 12 mars 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.