Travail

Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Anastassios YIANNAKI, membre suppléant chypriote, en remplacement de M. Marios KOURTELLIS, membre démissionnaire
E5124 - du 10/02/2010

Texte déposé au Sénat le 24/02/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.