Travail

Renouvellement du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination des membres titulaires maltais dans la catégorie des représentants des organisations syndicales d'employeurs
E5125 - du 11/02/2010

Texte déposé au Sénat le 24/02/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.