Travail

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Paloma MARTINEZ GAMO, membre titulaire de l'Espagne en remplacement de M. Raúl RODRIGUEZ PORRAS, membre démissionnaire
E5140 - du 11/02/2010

Texte déposé au Sénat le 01/03/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.