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Projet de décision du Conseil relative à la participation de l'Union européenne aux négociations concernant la révision du protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
E5145 - du 22/02/2010
Texte déposé au Sénat le 03/03/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 12/03/2010
Environnement
Texte E 5145
Décision visant à
autoriser la Commission européenne
à participer aux
négociations concernant la révision du protocole à la
Convention de Göteborg sur la pollution atmosphérique
transfrontière à longue distance (réduction de
l'acidification,
de l'eutrophisation et de l'ozone
troposphérique)
(Procédure écrite du 12 mars 2010)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.
