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Environnement

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne concernant certaines propositions qui seront examinées lors de la quinzième session (CoP 15) de la Conférence des Parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), organisée à Doha (Qatar) du 13 au 25 mars 2010
 du 22/02/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/03/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 05/03/2010

Environnement

Texte E 5149

Position de l'Union à la 15e session de la Conférence des parties à la CITES

(Examen en urgence du 5 mars 2010)

La commission des affaires européennes a été saisie d'une demande d'examen en urgence du texte E 5149, inscrit à l'ordre du jour du Conseil « Transports, télécom, énergie » du 11 mars 2010 pour adoption. Le président a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.

Ce texte est une proposition du Conseil qui présente la position à adopter par l'Union européenne lors de la quinzième session de la Conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), organisée à Doha (Qatar) du 13 au 25 mars 2010. Le sujet principal qui y sera débattu sera celui de la protection d'espèces animales menacées d'extinction comme les éléphants, les ours polaires, certains requins et coraux, et surtout le thon rouge.

Sur ce dernier point, un consensus semble se dégager en Europe : l'interdiction du commerce international du thon rouge est préférable à l'interdiction de pêcher, car on sait aujourd'hui que l'envoi vers le Japon de 80 % des thons capturés en Méditerranée par les navires communautaires est à l'origine de la surpêche. Par conséquent, l'Union européenne doit pouvoir maintenir une pêche artisanale essentiellement destinée à une consommation locale, et dont on sait qu'elle a peu d'impact sur les stocks et qu'elle est à l'origine de plus d'emplois que la pêche industrielle. Cette position du Conseil (soutenue notamment par trois grands pays concernés : la France, l'Espagne et l'Italie) est également celle de la Commission et du Parlement européens.

La mise en oeuvre et les modalités d'exécution d'une telle décision méritent encore d'être précisées. Toutefois, le président a estimé qu'il n'y avait pas d'obstacle à l'adoption de cette proposition. Il a indiqué au Gouvernement qu'il pouvait donc considérer comme levée la réserve parlementaire du Sénat concernant ce texte.