Questions sociales et santé

Renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail : Nominations des membres titulaires et suppléants polonais
E5162 - 6857/10 du 02/03/2010

Texte déposé au Sénat le 10/03/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.