Questions sociales et santé

Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Clive FLEMING, membre titulaire du Royaume-Uni, en remplacement de Mme Elizabeth HODKINSON, membre démissionnaire
E5163 - 6991/10 du 02/03/2010

Texte déposé au Sénat le 10/03/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.