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Questions sociales et santé

Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2008/60/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants
7295/10  du 09/03/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 17/06/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/03/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 16/04/2010

Questions sociales et santé

Texte E 5172

Établissement de critères de pureté applicables au néotame suite à l'autorisation de l'utilisation de cet édulcorant artificiel dans les denrées alimentaires (modification de la directive 2008/60/CE)

(Procédure écrite du 16 avril 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.