Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2009/788/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
E5181 - du 11/03/2010

Texte déposé au Sénat le 17/03/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.