Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil concernant la position de l'Union européenne en vue de la conférence d'examen de 2010 des parties au traité sur la non prolifération des armes nucléaires
E5183 - du 17/03/2010

Texte déposé au Sénat le 18/03/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.