Allez au contenu, Allez à la navigation

Environnement

Projet de règlement de la Commission portant approbation d'un instrument simplifié mis au point par l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) afin d'estimer la consommation de carburant de certains exploitants d'aéronefs qui sont des petits émetteurs
 du 03/03/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/07/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/03/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 16/04/2010

Transports

Texte E 5195

Adoption d'un instrument simplifié destiné
à mesurer la consommation de carburant des exploitants d'aéronefs qui sont de petits émetteurs de CO2

(Procédure écrite du 16 avril 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.