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Environnement

Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du N,N-diéthyl-méta-toluamide en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
 du 07/04/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 11/08/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/04/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 16/04/2010

Environnement

Textes E 5221 et E 5222

Autorisation de deux substances chimiques
(N, N-diéthyl-méta-toluamide et dazomet)
dans le cadre de l'application de la directive 98/8/CE
concernant la mise sur le marché des produits biocides

(Procédure écrite du 16 avril 2010)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.