Travail

Renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nominations des membres titulaires et suppléants italiens
E5236 - du 22/03/2010

Texte déposé au Sénat le 14/04/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.