Travail

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail : - Nomination de Mme Stamatina PISSIMISSI, membre suppléant grec, en remplacement de M. Trifon GINALAS, membre démissionnaire
E5237 - du 24/03/2010

Texte déposé au Sénat le 14/04/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.