Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E5252 - du 06/04/2010

Texte déposé au Sénat le 19/04/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.