Allez au contenu, Allez à la navigation

Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Ouganda concernant le statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne en Ouganda
 du 25/03/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/04/2010