Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Ouganda concernant le statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne en Ouganda
E5253 - du 25/03/2010

Texte déposé au Sénat le 19/04/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.