Politique étrangère et de défense

Règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités et organismes en raison de la situation en Somalie
E5254 - du 09/04/2010

Texte déposé au Sénat le 19/04/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.