Nomination d'un membre bulgare au conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

 du 26/04/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 10/05/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/05/2010