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Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres. Partie II des lignes directrices intégrées "Europe 2020"
E5292 - COM(2010) 193 final du 27/04/2010
Texte déposé au Sénat le 05/05/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 21/10/2010
La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.
