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Travail

Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres. Partie II des lignes directrices intégrées "Europe 2020"
COM(2010) 193 final  du 27/04/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 21/10/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/05/2010

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.