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Environnement

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée
COM(2010) 30 final  du 19/02/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 13/09/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/05/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 28/05/2010

Environnement

Texte E 5312

Conclusion du protocole à la convention sur la protection
du milieu marin et du littoral méditerranéen relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée
(voir le texte E 4016 examiné le 20 novembre 2008)

COM (2010) 30 final

(Procédure écrite du 28 mai 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.