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Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Sonja OSTOJIC, membre suppléant de la Slovénie en remplacement de Mme Ana KLINAR, membre démissionnaire
E5328 - du 27/04/2010
Texte déposé au Sénat le 19/05/2010
Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.
