Travail

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Sebastian JOBELIUS, membre suppléant allemand, en remplacement de Mme Vera BADE, membre démissionnaire
E5331 - du 10/05/2010

Texte déposé au Sénat le 20/05/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.