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Économie et finances, fiscalité

Projet de règlement de la Commission mettant en œuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations clés pour l'investisseur et les conditions à remplir lors de la fourniture des informations clés pour l'investisseur ou du prospectus sur un support durable autre que le papier ou au moyen d'un site web
 du 17/05/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 01/07/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/05/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 16/06/2010

Économie, finances et fiscalité

Texte E 5332

Informations à fournir aux investisseurs sur les objectifs et la politique d'investissement d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
(Procédure écrite du 16 juin 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.