Politique étrangère et de défense

Décision du conseil modifiant et prolongeant l'action commune 2008/112/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU)
E5339 - du 11/05/2010

Texte déposé au Sénat le 21/05/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.