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Économie et finances, fiscalité

Projet de règlement de la Commission établissant, pour 2010, la "liste Prodcom" des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil
 du 25/05/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 10/09/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/05/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 16/06/2010

Économie, finances et fiscalité

Texte E 5350

Établissement, pour l'année 2010, de la liste des produits industriels à recenser pour les besoins de l'enquête communautaire sur la production industrielle
(Procédure écrite du 16 juin 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.