Politique étrangère et de défense

Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia
E5356 - du 30/04/2010

Texte déposé au Sénat le 28/05/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.