Politique étrangère et de défense

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1412/2006 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Liban
E5358 - COM (2010) 227 final du 12/05/2010

Texte déposé au Sénat le 28/05/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.