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Environnement

Projet de décision de la Commission relative aux critères et aux normes méthodologiques concernant le bon état écologique des eaux marines
 du 25/05/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 01/09/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/06/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 16/06/2010

Environnement

Texte E 5361

Fixation de critères et normes méthodologiques afin de mesurer le bon état écologique des eaux marines, conformément à la directive-cadre 2008/56/CE « stratégie pour le milieu marin »
(Procédure écrite du 16 juin 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.