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Environnement

Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
 du 31/05/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 22/07/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/06/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 16/06/2010

Environnement

Texte E 5366

Mise à jour des listes des espèces de faune et de flore sauvages protégées par le contrôle de leur commerce dans le cadre du règlement (CE) n° 338/97
(Procédure écrite du 16 juin 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.