Allez au contenu, Allez à la navigation

Économie et finances, fiscalité

Proposition du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur les cultures permanentes
COM (2010)249 final  du 21/05/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 13/12/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/06/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 16/06/2010

Agriculture et pêche

Texte E 5373

Mise à jour de la réglementation relative aux statistiques européennes sur les cultures permanentes
(vigne et arbres fruitiers)

COM (2010) 249 final

(Procédure écrite du 16 juin 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.