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Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
E5380 -  du 11/05/2010

Texte déposé au Sénat le 03/06/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.