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Économie et finances, fiscalité

Projet de règlement de la Commission exécutant le règlement (CE) n° 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie
 du 31/05/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 17/09/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/06/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 23/06/2010

Questions sociales et santé

Texte E 5381

Établissement des données statistiques à collecter dans le cadre d'une enquête sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie

(Procédure écrite du 23 juin 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.