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Environnement

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets
 du 31/05/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/09/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/06/2010
Examen par la commission des affaires européennes le 23/06/2010

Environnement

Texte E 5382  

Corrections techniques concernant le règlement (CE) n° 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets

(Procédure écrite du 23 juin 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.