Politique étrangère et de défense

Décision du conseil relative à la mission intégrée "État de droit" de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX-IRAQ
E5404 - du 28/05/2010

Texte déposé au Sénat le 10/06/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.