Politique étrangère et de défense

Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2488/2000 du Conseil maintenant un gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son entourage
E5419 - du 01/06/2010

Texte déposé au Sénat le 17/06/2010

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.